Conditions générales d’utilisation du site domariveth.com
L’utilisation du site domariveth.com est soumise aux règles décrites ci-dessous. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez l’une de ces clauses, nous vous invitons à quitter le site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont les définitions suivantes :
« Utilisateur » : toute personne consultant, visitant ou utilisant les services proposés par le site domariveth.com.
« Service » : l’ensemble des informations, consultations et outils accessibles sur le site, sous conditions précisées.
« Editeur » : la personne ou l’entité propriétaire du site domariveth.com, responsable de la publication du contenu.
« Données personnelles » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
Utilisation du service
L’accès au site est libre, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute tentative d’atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du service est strictement interdite.
Eligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité pleine et entière à contracter selon la législation française.
Il est interdit à toute personne mineure d’utiliser ce service.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit et des règles en vigueur.
Utilisations interdites
Sont proscrites toutes actions allant à l’encontre de la loi ou des bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, images, textes, logos, chartes graphiques, présent sur domariveth.com, est protégé par la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé sans l’accord écrit de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Tout contenu déposé par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité exclusive et ne saurait engager l’éditeur du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, vous cédez à domariveth.com une licence d’utilisation non exclusive, pour l’exploitation du service.
Données personnelles et confidentialité
La protection de la vie privée constitue une priorité. L’éditeur met en œuvre toutes les mesures réglementaires requises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif ; le visiteur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Avertissement important
Toute décision prise sur la base d’analyses publiées sur domariveth.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omission sur le site, ni de conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation ou litige résultant de sa propre utilisation du site.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un arbitrage conforme au droit français.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas la possibilité d’une saisine judiciaire.
Plateforme de Règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, elle n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Le présent document forme l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises exclusivement à la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent évoluer à tout moment ; il vous appartient de les consulter régulièrement.
Contactez notre équipe support
Pour toute question relative à ces conditions, merci d’utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@domariveth.com
Téléphone: +33 (0)4 77 67 61 90
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: v3